DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Maitre Virginie LARCHERON | Cabinet d’avocat à Paris 16

Droit Bancaire

Maître Virginie LARCHERON ayant l’expérience de juriste en salle des marchés (produits structurés et dérivés) et au service juridique d’une banque (pôle règlementaire) elle a fait sa notoriété dans la gestion des dossiers de contentieux bancaires complexes (prêt HELVET IMMO, affaire du trading haute fréquence, bitcoins, Apollonia) impliquant des investisseurs particuliers ou des dirigeants d’entreprise.

Le cabinet défend des particuliers ou chefs d’entreprise en conflit avec des établissements de crédit dans leurs relations bancaires (dénonciation des concours bancaires, impayés, crédit immobilier, frais bancaires, TEG, concours ruineux et abusifs, cautionnement disproportionné, crédit en devises étrangères, montages financiers structurés).

L’expérience en banque a permis à Maître LARCHERON d’élaborer des stratégies de défense de manière pragmatique afin de rétablir l’équilibre économique et de dénoncer les comportements fautifs des banques (manquement à l’obligation d’information, mise en garde, devoir de vigilance, clauses abusives).

Son intervention vise toutes les missions de conseil et de contentieux dans le domaine du droit bancaire et financier, du droit bancaire règlementaire et des nouvelles formes d’investissements nées de la BLOCKCHAIN (BITCOIN, crypto-actifs, plateforme de trading en ligne).

Nos compétences en matière de Banque Digitale

Depuis la dématérialisation des relations bancaires, le cabinet a développé un savoir faire dans le domaine des Fintech, de la Banque Digitale (paiement numérique, banque en ligne), la Crypto-finance (crypto-actifs comme les bitcoins) et la gestion des contentieux nés de la cybercriminalité (Blockchain, plateforme de trading ou de placements en ligne, IPO, paiements mobiles, Finance participative, Pyramide de Ponzi, fausse introduction en bourse des actions PORSCHE, FERRARI/STARLINK de SpaceX, Fonds d’investissement Alternatifs (FIA), VIAGER…).

Maître LARCHERON assure la défense des victimes des fraudes financières (cybercriminalité) en droit pénal des affaires.
Le cabinet tente systématique un règlement amiable des litiges avant d’enclencher une procédure contentieuse (civile et/ou pénale) en cas d’échec devant toutes les juridictions françaises et étrangères.

A retenir

Droit bancaire règlementaire

Règlementation applicable aux établissements financiers et de crédits
Règlementation applicable aux prestataires de services d’investissement (PSP, PSI, EM) Conseils en Investissements Financiers (CIF)
Lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)

Droit bancaire et financier

Financements de projets des professionnels
Crédit immobilier
Analyse et audit des contrats de crédits (clauses abusives, prêt en devises étrangères)
Conseils et gestion du contentieux bancaire
Responsabilité bancaire des banques dans les domaines des moyens de paiements (paiements en ligne, fraude à la CB, faux conseillers bancaires, fraude au président)
Responsabilité bancaire des conseillers financiers (placements)

Droit financier

Notre accompagnement en phase de conseil

Maître Virginie LARCHERON intervient pour le compte de dirigeants d’entreprise ou de sociétés de taille moyenne (MID CAP) et d’investisseurs en matière de structuration, de recherche de financements (levée de fonds, financement corporate, d’acquisition et de projet).

Le cabinet vous assiste dans la négociation et la contractualisation des accords.

La philosophie du cabinet étant l’accompagnement permanent du client, il assiste ses clients dirigeants d’entreprises dans la recherche de solutions pragmatiques favorisant la phase de négociation et le règlement amiable (MARD) avec ses partenaires industriels et financiers.

Gestion des conflits entre actionnaires / associés :

Le cabinet vous accompagne dans la phase de négociation et la réalisation d’opérations sur titres (acquisition/cession), la rédaction de pactes d’actionnaires, de garanties de passif et d’engagements particuliers (garanties) afin de sécuriser vos droits et de vous protéger sur le long terme.

Le cabinet a développé un savoir-faire en matière de résolution de conflits lourds entre associés (investisseurs) grâce à la mise en place systématique d’une stratégie permettant de contraindre l’adversaire à entrer en négociations.

Le cabinet a noué des relations privilégiées avec d’autres professionnels (Conseils en investissements, sociétés de gestion de fonds, experts-comptables et commissaires aux comptes, banques d’investissements, capital angel) permettant d’assurer une gestion globale et rapide de vos intérêts en parfaite confidentialité.

Intervention en Capital investissement

Le cabinet accompagne les dirigeants dans leur phase de recherche de financements ou d’opérations de croissance externe :

Montage de partenariats financiers
Création de structures d’investissement, filiales, holdings,
Financements pour des sociétés en phase de R&D (biotech, start-ups en média, PSI) : financements structurés (prêt syndiqué, OPSA)

Le cabinet accompagne le dirigeant souhaitant anticiper et optimiser la cession de son entreprise (management de transition) afin d’éviter un litige.

Droit Boursier

Maître Virginie LARCHERON ayant l’expérience de juriste en salle des marchés (produits structurés) et au service juridique d’une banque (pôle règlementaire) puis au département Financial Services d’un cabinet d’avocats international, elle a fait sa notoriété dans la gestion des contentieux boursiers dans la défense et la protection d’investisseurs particuliers.

Maître Virginie LARCHERON gère des dossiers transfrontaliers et à l’international, les opérations financières (virements sortant vers des comptes ouverts dans des banques étrangères ou banques en ligne) ayant majoritairement un élément d’extranéité. Elle n’hésite pas à attraire devant les juridictions françaises des banques étrangères, des sociétés de gestion d’actifs étrangères et les intermédiaires ayant recommandé les investissements contestés (CIF, CGP).

Elle déclenche des procédures d’alerte auprès des autorités de tutelle (AMF, ACPR) dénonçant les pratiques commerciales trompeuses et/ou agressives de certains professionnels (exercice illégal de la profession de CIF ou d’une profession règlementée sans agrément, produit financier commercialisé à des ressortissants français alors qu’interdit ou sans agrément-produit…).

Elle dépose des plaintes contre les professionnels à l’origine de la fraude financière (placements fictifs, plateformes fictives, usurpation d’identité) et gère des actions collectives dans l’intérêt d’investisseurs /particuliers escroqués.

Elle assiste les clients en cas de procédure de reprise de l’Administration Fiscale remettant en cause l’avantage fiscal (Loi Girardin, panneaux photovoltaïques …) et initie des procédures de rescrit en cas d’imprécision des textes afin d’éviter une procédure de rétablissement personnel de l’Administration Fiscale.

Elle enseigne également le droit des marchés financiers, des produits dérivés pour le compte de EFL-Francis Lefebvre – Bärchen aux entreprises susceptibles de faire l’objet d’une offre publique (OPA, OPE, OPR, squeeze out, abus de marché) et les assiste dans le cadre de procédures de contrôle interne en cas d’enquêtes des autorités de tutelle (AMF, ACPR)

DOMAINE :

Placements sur des comptes de titres (OPCVM, crypto-actifs), produits structurés,
Investissements immobiliers de défiscalisation (SCPI, FCPI, Monuments historiques, Loi Malraux, LMNP Censi Bouvard, Dispositif Girardin)

La complexité de la matière boursière et le développement du démarchage des conseils en gestion de patrimoine (Conseils en Investissements Financiers) ou des sociétés de gestion (non agréés par les autorités de tutelle ACPR ou AMF) par internet ou par téléphone, ont accru le nombre de victimes d’arnaques aux placements financiers, convaincus de l’absence de risques financiers.
La dérèglementation bancaire et financière impliquant l’ouverture de comptes bancaires ou des comptes de titres en ligne auprès de Prestataire de Services d’Investissement (PSI) a conduit de nombreux épargnants et investisseurs particuliers à investir dans des placements de natures diverses (crypto-actifs, diamants, forex, bitcoin…) en France et à l’étranger souvent frauduleux ou toxiques et à tout le moins, complexes et les exposant à des risques financiers dont ils n’avaient pas conscience.